CHARTE ENVIRONNEMENTALE
de l'achat et de la vente de bois

Préambule

En écho aux préoccupations exprimées par certaines ONG et conscient de l’évolution de notre environnement sociétal, Le Commerce du Bois (LCB) a souhaité poursuivre et formaliser ses engagements vis-à-vis de la gestion durable des forêts, en élaborant une charte environnementale de l’achat et de la vente du bois. Cette charte a pour objectifs d’affirmer la volonté de nos membres d’agir dans le sens d’une prise en compte accrue de l’environnement dans nos activités de distribution spécialisée mais aussi d’inviter nos partenaires - fournisseurs, clients ou collaborateurs –à nous soutenir en devenant acteurs – relais de la démarche.

La publication récente de la circulaire su les achats publics de bois donnant la priorité à l’achat de bois certifié nous conforte dans l’idée que les signataires de la charte seront plus à même de satisfaire les attentes des acheteurs publics. Par ailleurs, nous ne doutons pas que de plus en plus d’appels d’offres relatifs à des marchés particuliers s’engageront dans cette même voie, et que grâce à nos efforts, nous pourrons aussi y répondre.

Cette charte a été élaborée par étapes successives de consultations internes et externes. Le comité de pilotage interne à LCB s’est d’une part appuyé sur des échanges réguliers avec ses membres, notamment les syndicats régionaux. Pour mieux répondre aux attentes de la société civile, il nous a aussi semblé nécessaire d’associer à nos travaux nos parties prenantes les plus représentatives (ONG environnementales, consommateurs et représentants de l’Etat) à travers trois consultations spécifiques préalables. Cette charte est donc le fruit du croisement de ces deux forces de propositions et il est prévu que chacun puisse contribuer à en faire évoluer le contenu en participant à se révision biennale.

Le Commerce du bois regroupe des métiers divers et des sociétés de tailles et de structures différentes et nous tenons à être transparents sur le fait que ce projet a été diversement accueilli tout au long de son élaboration : s’il a souvent suscité l’enthousiasme, il a aussi parfois dû surmonter de fortes réticences.
C’est pourquoi cette charte a été élaborée comme une charte pilote, appelée à être révisée suite aux enseignements de se mise en œuvre :

• dans cette première version, les objectifs retenus sont volontairement modestes mais atteignables afin de convaincre le maximum de membres de s’engager dans la démarche ;
• nous avons cherché à privilégier la progression régulière de la performance des signataires.

C’est aussi la raison pour laquelle cette charte repose sur un engagement volontaire pendant les 3 premières années, avant d’être étendue à tous les adhérents d’ici 2008. Cette démarche de progrès ne doit pas être réservée à quelques uns d’entre nous mais doit concerner l’immense majorité. Et c’est bien là notre mission.

Engagements

Nous nous engageons à conduire nos activités en conformité avec les cadres réglementaires et normatifs, français et internationaux, se rapportant à nos activités. En particulier, nous mettons à tout moment à disposition des autorités concernées les documents officiels attestant de la légalité des opérations commerciales : certificats douaniers, phytosanitaires, CITES, Document unique sur les risques professionnels, etc.
Nous nous engageons également à respecter les termes des contrats de vente (spécifications, qualité du produit) et les règles de marquage des produits, le marquage CE.
Nous nous engageons, dans le cadre de la vente de bois tropicaux, à fournir sur demande la fiche de sciage. Mais nos engagements vont au-delà du respect de la loi.

Cette charte concerne l'achat et la vente de grumes, plots, sciages, panneaux, rabotés¹.

1. L’achat responsable

Nous nous engageons à :

• Soutenir nos partenaires fournisseurs dans leurs efforts concernant la gestion durable des forêts en demandant le certificat de légalité a minima et en augmentant d’année en année nos achats de produits bois et dérivés du bois, issus de forêts ayant reçu une certification de gestion durable² ou en cours de certification³.
• Promouvoir et soutenir les initiatives internationales en faveur d’une gestion durable des forêts et plus particulièrement les règles de la CITES⁴ concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ainsi que les recommandations des l’ONU⁵ concernant les zones de conflits à éviter.

L’indicateur-clef suivant nous permet de suivre la mise en œuvre de notre engagement et d’en rendre compte : Pourcentage de bois acheté issu de forêts ayant reçu une certification de gestion durable (en valeur par type de produit acheté).

2. La vente responsable

Nous nous engageons à :

• Améliorer l’information à destination de nos clients :
  • en affichant clairement dans les points de vente les 3 principales caractéristiques des produits (nom courant de l’essence pour les bois bruts et nom commercial technique pour les autres produits, pays d’origine, certification éventuelle) ;
  • en mettant une fiche technique⁶ à leur disposition.
• Conseiller nos clients dans leurs choix d’essences et leur proposer l’utilisation d’alternatives (essences secondaires) en substitution à des essences protégées.
• Promouvoir le bois comme matériau renouvelable et recyclable auprès de nos clients⁷, et en particulier les bois certifiés ou issus de forêts durablement gérées.
• Réduire l’impact environnemental de nos activités⁸.

L’indicateur-clef suivant nous permet de suivre la mise en œuvre de notre engagement et d’en rendre compte : Par des références proposées dont l’information produit est affichée (nom courant, pays d’origine et certification éventuelle) et la fiche technique disponible.

3. Les engagements d’application de la charte

Nous nous engageons à :

• Assumer financièrement et faciliter la vérification de nos engagements par une tierce partie tous les 2 ans.
• Réaliser une progression visible (passer d'une note à une autre) à chaque audit biennal, de manière à obtenir une évaluation supérieure ou égale à d’ici 2010.
• Afficher cette charte et notre propre performance (niveau obtenu et résultats sur les deux indicateurs-clefs) dans nos points de vente et sur les outils de communication.
• Communiquer à LCB tous les éléments susceptibles de porter atteinte à l’image de la profession.
• Respecter les recommandations du comité de pilotage LCB en vue d’amélioration de la charte.

Un processus d’alerte de l’entreprise et de demande de mesures correctives sera enclenché par LCB en cas de manquement aux engagements dans les cas suivants :

• Audit non réalisé dans un délai de 2 ans
• Aucune progression visible sur l'u ou l'autre des indicateurs retenus
• Absence de certificat de légalité pour les produits issus de pays hors Union Européenne ou Amérique du Nord
• Objectif d’une évaluation supérieure ou égale à non atteint en 2010

L’entreprise ne sera alors plus autorisée à communiquer sur aucun des engagements de la charte, jusqu’à sa réintégration dans la démarche (réalisation d’un audit et objectif progrès atteint).

L'organisme certificateur remettra à chaque entreprise audité un rapport d'audit confidentiel et à LCB les résultats de la grille de notation, les deux indicateurs-clefs et la performance globale de l'entreprise.

Modalités de mise en œuvre

1. Le pilotage de la démarche et les modalités d’évolution de la charte

 
Comité de pilotage
Composé de membres de LCB, un comité de pilotage est en charge de piloter et de coordonner la démarche. Il assume également les fonctions suivantes :

• Animation d’un centre de ressources public, sur le site Internet de LCB, comprenant notamment une liste de pays à risques, des informations sur les fournisseurs avec appréciation de leur politique de responsabilité sociale et environnementale, la proposition de bois de remplacement pour les essences menacées, un modèle de fiche technique des essences, la liste des CITES et de l’UICN. Ce centre de ressources sera constitué au cours de la première année.
• Mise à disposition d’outils à l’attention des membres pour les aider à respecter les engagements et à mettre en œuvre des plans d’actions (modèle d’étiquetage par exemple) et d'outils de communication de la charte, en particulier sur leur lieu de vente.
• Constitution d’un réseau de correspondants dans les entreprises.
• Publication tous les 2 ans d’un rapport d'activité synthétique, permettant de valoriser les bonnes pratiques et de présenter la performance globale des entreprises signataires, et intégrant les commentaires éventuels du comité consultatif.
• Publication sur Internet : de la charte, de la liste des signataires avec leur niveau de performance, d'une liste de sociétés proposant des produits éco-certifiés, du centre de ressources et du rapport d'activité.
• Révision biennale de la charte, en relation avec le comité consultatif.

Comité consultatif
Dans une volonté d’ouverture, LCB associe les parties prenantes à sa démarche :

• Lors de l’élaboration de la charte, à travers la consultation d’un panel de parties prenantes pour la définition des engagements et les modalités de mise en œuvre.
• Dans le pilotage et le suivi de mise en œuvre de la charte, à travers la création d’un comité consultatif, non décisionnaire, composé de représentants extérieurs sollicités au titre de leur expertise : ONG environnementales, ministères concernés, organismes techniques, association de consommateurs ainsi que l’organisme certificateur indépendant, en charge des audits et de la vérification du respect de la charte par les membres de LCB. Sa composition est présentée sur le site Internet de LCB et est susceptible d’évoluer. Le comité consultatif est invité à transmettre au comité de pilotage de LCB d’éventuelles alertes concernant des essences menacées, des situations critiques dans certains pays ou toute information qu’il jugera utile. Il sera tenu informé de l’attribution des niveaux de performance par LCB. Il sera associé la première année à la fixation des critères initiaux et à la mise en place de la charte, puis à se révision biennale.

2. La mesure du respect des engagements

Un audit obligatoire au cours de la première année d'adhésion, pour contrôler la déclaration du signataire. Un audit biennal est ensuite repris.

 
Système de distinction des entreprises
La charte, affichée à l’entrée du magasin et/ou de l’entreprise, sera accompagnée d’un système distinctif précisant la performance de l’entreprise, évaluée de la façon suivante :

• Les 2 indicateurs-clefs sont audités tous les 2 ans par l’organisme tiers, à la charge des entreprises signataires.
• La performance de l’entreprise sur chacun de ces indicateurs est notée de 1 à 5.
• Ces 2 notes déterminent le niveau général de l’entreprise et lui permettent de se voir attribuer le nombre de feuilles correspondant à se performance. La note sur l'indicateur achat compte pour 60% et la note sur l'indicateur vente pour 40% dans le calcul de a performance globale de l'entreprise.

Performance générale de l'entreprise	-
	< 2	=ou > 2	= ou > 3	= ou > 4

Grille de notation

L’indicateur-clef concernant les engagements achat est le suivant : pourcentage de bois acheté issu de forêts ayant reçu une certification de gestion durable (en volume par type de produit acheté). La note sera attribuée à l'issue d'un audit se référant aux documents commerciaux (factures, etc.) pour évaluer les montants d'achats certifiés et de la façon suivante :

Part de achats de bois certifiés* ...	Note obtenue
	1	2	3	4	5
Sciages résineux	< ou = 10%	> 10%	> 30%	> 55%	> 90%
Bois durs (Asie, Amérique du Sud, Afrique)	< ou = 2%	> 2%	> 20%	> 30%	> 50%
Bois durs (Europe de l'Ouest et autres)	< ou = 10%	> 10%	> 30%	> 55%	> 90%
Panneaux (hors panneaux décoratifs)	< ou = 2%	> 2%	> 20%	> 30%	> 50%

* LCB reconnaît tous les systèmes de certification internationalement reconnus.

Compte tenu de l'accroissement de l'offre de produits certifiés, cette grille de notation sera régulièrement revue en liaison avec les parties prenantes pour accompagner ces évolutions. Si l’entreprise achète plusieurs types de produits, la note sera pondérée par le part d'achat en valeur des 4 familles de produits ci-dessus dans ses achats.

L’indicateur-clef concernant les engagements vente est le suivant : part des références proposées dont l’information produit est affichée (nom courant, pays d’origine et certification éventuelle) et la fiche technique disponible (nom latin, caractéristiques techniques, mécaniques et environnementales). La note sera attribuée de la façon suivante :

	Note obtenue
	1	2	3	4	5
Information produit affichée	< ou = 60%	> 60%	> 75%	> 90%	= 100%
Fiche technique disponible	< ou = 60%	> 60%	> 75%	> 90%	= 100%

La note accordée est celle de la plus faible performance.

Charte élaborée avec le soutien du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et le parrainage du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
LCB Le Commerce du Bois www.lecommercedubois.info

Notes

1. Le mode opératoire et le site Interne de LCB présentent le détail des produits.
2. Selon un des systèmes de certifications internationalement reconnues par l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux (liste suivante non exhaustive) : FSC (Forest Stewardship Council), PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières), PAFC (Pan African Forest Certification), CSA (Canadian Standard Association), LEI (Lembaga Ekolabeling Indonesia), SFI (Sustainable Forest Initiative), Keurhout (Système de gestion durable hollandais), MTCC (Malaysian Timber Certification Council), et autres systèmes relevant d’initiatives régionales et internationales comme le processus de Montréal, de Tarapoto, l’initiative zone de forêts sèches de la FAO. Les parties prenantes sont invitées à alimenter le centre de ressources de LCB par d’éventuelles alertes sur certaines certifications.
3. Dans les pays tropicaux où l’éco-certification n’est pas mise en œuvre, privilégier les fournisseurs qui non seulement opèrent à partir de concessions légalement accordées par les autorités du pays et respectent les règles forestières nationales, mais aussi adoptent, là où un code forestier le prévoit, un plan d’aménagement forestier et/ou s’engagent sur un code de bonnes pratiques ou de déontologie cautionné par des tierces parties indépendantes.
4. CITES : Convention Internationale pour la protection des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction, signée par la France.
5. L’ONU préconise de cesser d’approvisionner en bois certaines zones de conflits où les ressources sont susceptibles d’être détournées.
6. La fiche technique comprendra le nom en latin, les caractéristiques techniques et mécaniques du bois (utilisation, classe de risques), les eco-labels éventuels et les traitements intermédiaires et finaux utilisés. S’agissant de panneaux, les informations à communiquer portent sur les caractéristiques techniques du panneau (EN 13896).
7. Exemples : insertion éventuelle de notice de recyclage dans les produits, participation à des campagnes de soutien au bois certifié, etc.
8. Exemples d’actions environnementales :
    - Réduire et gérer les déchets, valoriser les sous-produits
    - Rationaliser l’emploi de produits de traitement et rechercher les produits de substitution moins toxiques
    - Optimiser l’efficacité énergétique de manière à réduire les impacts et les coûts, en particulier en matière de transport de marchandises, etc.
9.  panneaux, contreplaqués, placages, produits rabotés.